Merjj T&C

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V06 – June 15, 2021

Bienvenue sur le site Web Merjj à portal.humancontacthosting.ca (le « Site Web »). Human Contact Inc. / Merjj Inc. (« nous » et ses dérivés ou l’« Exploitant ») exploite le Site Web pour son compte et pour le compte de Human Contact Inc. / Merjj Inc. L’exploitant et Human Contact Inc. / Merjj Inc. sont également appelés individuellement une « Société » et collectivement les « Sociétés ».

Toute personne souhaitant utiliser le Site Web doit accepter les présentes modalités d’utilisation (les « Modalités d’utilisation ») que les Sociétés ont établies, et ce, sans modifications. Veuillez les lire attentivement. En accédant au Site Web et en l’utilisant, vous acceptez, sans limitation, l’ensemble des présentes Modalités d’utilisation et des politiques connexes, notamment la Politique de confidentialité, décrites dans les présentes Modalités d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes ces Modalités d’utilisation, vous ne devez pas accéder au Site Web ou l’utiliser.

1. Objectif du Site Web

Le Site Web vise à a) fournir des renseignements généraux sur nos produits ou sur les produits que nous vendons aux propriétaires et aux employés des points de vente au détail et b) offrir d’autres rubriques et services commerciaux aux propriétaires des points de vente au détail de produits du tabac et de vapotage situés au Canada.

En accédant au présent Site Web, vous déclarez, garantissez et convenez que : i) vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province de résidence, ii) vous êtes un invité, employée, client, partenaire, ou actionnaire faisant affaires avec les deux Sociétés et iii) votre employeur vous a autorisé à convenir des présentes Modalités d’utilisation.

2. Inscription

Lorsque vous ouvrez votre première session sur le Site Web, vous avez accès à un profil rempli par les Sociétés en fonction des renseignements que vous leur avez fournis par le passé lorsque vous avez consulté ou utilisé d’autres sites Web ou systèmes des Sociétés. Si vous n’avez jamais utilisé d’autres sites Web des Sociétés auparavant, vous serez invité à remplir votre profil sur le Site Web pendant votre inscription. Vous devez nous fournir des renseignements d’inscription complets et exacts ou confirmer que les renseignements du profil sont complets et exacts. Il vous incombe de nous informer de tout changement apporté à ces renseignements en ouvrant une session sur le Site Web et en modifiant les renseignements de votre profil.

Pendant l’inscription, vous êtes invité à confirmer ou à fournir vos Renseignements Personnels (tels que définis dans la Politique de confidentialité). Vous convenez que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour accéder au Site Web sont confidentiels et vous vous engagez à préserver leur confidentialité en tout temps. Vous convenez de ne pas vendre, transférer ou céder votre compte, et vous êtes responsable de toute utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe par quiconque. Si vous êtes également un utilisateur inscrit au Site Web vous reconnaissez et convenez que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour le Site Web pourra également être utilisé à titre d’authentification unique entre le Site Web et les Sociétés. Vous convenez également que votre utilisation du Site Web sera alors sujette aux termes et conditions d’utilisation du Site Web et toute politique en vigueur (y compris toute politique de confidentialité), ou toute ligne directrice affichée ou citée sur le site Site Web pendant la durée de votre utilisation.

Vous reconnaissez et convenez que vous avez indiqué votre âge véritable lorsque vous êtes entré sur le Site Web. Si nous croyons que les renseignements que vous fournissez ne sont pas exacts, à jour ou complets, nous avons le droit de vous refuser l’accès au Site Web et de résilier ou suspendre votre accès en tout temps.

3. Propriété du contenu du Site Web et droits d’auteur connexes; marques de commerce et noms de domaine

Tout le matériel utilisé ou affiché sur le Site Web, y compris le texte, les éléments graphiques, les logos, les icônes, les images, les illustrations, les dessins, les clips audio ou vidéo, le langage HTML sous-jacent, les codes logiciels et les balises Méta, ainsi que le rassemblement, l’agencement et le montage de ceux-ci (le « Contenu du Site Web ») appartiennent aux Sociétés ou sont utilisés par celles-ci sous licence ou constituent du matériel de tiers que les Sociétés sont autorisées à afficher comme Contenu du Site Web et sont protégés par les lois en matière de droits d’auteur et de marques de commerce et les autres lois applicables. Vous êtes autorisé, par les présentes, à afficher sur votre ordinateur, à télécharger et à utiliser le Contenu du Site Web et à en imprimer un exemplaire uniquement pour votre propre usage non commercial. Il est entendu qu’il vous est interdit de retirer ou de modifier quelque élément d’identification, marque, avis de non-responsabilité que ce soit, visible ou non. Vous ne pouvez pas copier ou utiliser le Contenu du Site Web de toute autre manière ou à toute autre fin. Plus précisément, vous ne pouvez pas i) modifier, vendre, reproduire, distribuer, retransmettre, publier, afficher, republier ou utiliser autrement le Contenu du Site Web ou les droits de propriété ou droits d’auteur sous-jacents, ni créer des œuvres dérivées qui s’en inspirent, sans le consentement écrit préalable de la Société ou ii) retirer ou modifier des identificateurs, des marques, des avis ou des avis de non-responsabilité, qu’ils soient visibles ou non. Si vous voulez utiliser le Contenu du Site Web à des fins autres que votre utilisation personnelle ou modifier ce Contenu du Site Web, veuillez communiquer avec nous par courriel à contact@humancontact.com.

Une partie du contenu du présent Site Web, notamment certains textes, éléments graphiques, logos, icônes, et photographies, appartient à des tiers ou a été obtenue de tiers (le « contenu de tiers »). Vous comprenez que vous ne possédez aucun droit de propriété sur le contenu de tiers et que les tiers conservent tous les droits de propriété, titres et intérêts, y compris les droits d’auteur, rattachés à leur contenu de tiers respectif. Il vous est interdit de copier, de vendre, de reproduire, de distribuer, de retransmettre, de publier, de modifier, d’afficher ou de réafficher le contenu de tiers, d’en tirer des œuvres dérivées ou de l’utiliser autrement, sans avoir obtenu le consentement préalable écrit du tiers concerné. Si vous souhaitez utiliser le contenu de tiers, veuillez communiquer avec le tiers concerné pour obtenir son autorisation.

Les marques paraissant sur le présent Site Web et les logos connexes sont des marques qu’utilisent sous licence les Sociétés ou qui identifient des produits que distribuent ou mettent en marché les Sociétés (les « Marques de commerce»). Le Site Web peut également contenir d’autres Marques de commerce qui appartiennent à des tiers ou sont sous l’autorité de tiers (les « Marques de tiers »). Votre utilisation du Site Web et de son contenu ne doit pas être interprétée comme une concession du droit d’utiliser les Marques de commerce ou les Marques de tiers sans le consentement préalable écrit de leur propriétaire ou de l’Exploitant et ne suppose nullement un tel droit.

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Il vous est interdit de cadrer ou d’utiliser des techniques de cadrage pour intégrer ailleurs le Contenu du Site Web, le contenu de tiers, les Marques de commerce, les Noms de domaines, les Marques de tiers ou d’autres renseignements exclusifs des Sociétés sans notre consentement écrit. Il vous est interdit d’utiliser des balises Méta ou tout autre texte masqué employant le nom de l’une ou l’autre des Sociétés, les Marques de commerce ou les Marques de tiers sans le consentement exprès écrit de l’Exploitant.

4. Utilisation licite du Site Web

Vous acceptez de n’utiliser le Site Web qu’à des fins licites. Il se peut que Le Site Web contienne des boîtes de commentaires, des forums, des zones de discussion et/ou d’autres moyens de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec d’autres utilisateurs du Site Web. Vous acceptez de ne poster et de n’envoyer que des messages et des contenus appropriés et en lien à la zone concernée du Site Web.

Sans limiter le caractère général de ce qui précède, vous n’utiliserez pas le Site Web ni ne permettrez à d’autres personnes de l’utiliser pour faire ce qui suit :

télécharger, transmettre par courriel, publier, rendre disponible ou accessible ou transmettre d’une autre manière du contenu illicite, dommageable, menaçant, offensant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, haineux, constituant du harcèlement ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre, notamment, du contenu encourageant une conduite qui constituerait un acte criminel, engagerait la responsabilité civile, porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits de tiers, divulguerait des faits privés ou personnels au sujet d’une personne quelconque ou violerait par ailleurs une loi locale, provinciale, fédérale, nationale ou internationale applicable;
transmettre par courriel, publier, rendre disponible ou accessible ou transmettre d’une autre manière des publicités ou du matériel de promotion non sollicités ou non autorisés, des pourriels, des courriels en chaîne, des messages de vente pyramidale ou d’autres sollicitations;
télécharger, transmettre par courriel, publier, rendre disponible ou accessible ou transmettre d’une autre manière au moyen du Site Web des données ou des documents contenant des virus, des vers ou des chevaux de Troie ou tout autre code, fichier ou programme informatique ayant pour but d’interrompre, de détruire ou d’altérer un logiciel ou du matériel informatique ou un appareil de télécommunication ou d’en limiter la fonctionnalité;
perturber ou interrompre le Site Web ou les serveurs ou réseaux qui y sont connectés, notamment en tentant de perturber l’accès d’un autre utilisateur ou d’un hôte ou réseau, notamment, en surchargeant le Site Web, en procédant à une attaque par déni de service du Site Web, en réalisant un pollupostage ou une bombarderie visant le Site Web, en provoquant une panne du Site Web ou en enfreignant des exigences, procédures, politiques ou règlements de réseaux connectés au Site Web;
utiliser le Site Web à toute fin publique ou commerciale sans le consentement écrit préalable de la Société;
modifier, adapter, traduire, vendre, désosser, décompiler, désassembler, imiter ou explorer le code source, tenter de l’extraire ou de déconstruire autrement toute portion du Site Web ou tout Contenu du Site Web ou accorder une sous-licence connexe;
recueillir ou stocker des données personnelles des autres utilisateurs.

Vous acceptez de ne pas accéder au Site Web à partir d’un territoire où son utilisation ou son contenu est illégal. Vous convenez que les Sociétés ne sont pas responsables de votre observation ou non des lois étrangères applicables.

Les Sociétés se réservent le droit de surveiller l’utilisation du Site Web pour déterminer si les présentes conditions d’utilisation sont respectées, ainsi que le droit de supprimer ou de refuser toute information qui enfreint les présentes conditions d’utilisation. Les Sociétés se réservent également le droit de divulguer à tout moment toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable.

Vous êtes responsable des violations des présentes conditions d’utilisation par toute personne utilisant le Site Web avec votre permission ou utilisant votre compte sans votre autorisation. Si vous utilisez le Site Web pour aider une autre personne dans une activité qui violerait les présentes conditions d’utilisation, cela constitue une violation des présentes conditions d’utilisation.

5. Politique de confidentialité du Site Web

En accédant au Site Web, vous reconnaissez avoir vu, examiné et compris la politique de confidentialité du Site Web (la « Politique de confidentialité ») qui régit la collecte, l’utilisation, le stockage et la divulgation de vos Renseignements Personnels. Vous acceptez d’être lié par la Politique de confidentialité lorsque vous utilisez le Site Web et reconnaissez que les modalités de la Politique de confidentialité sont raisonnables. Les Sociétés ont toute latitude pour modifier la Politique de confidentialité de temps à autre. En continuant d’utiliser le Site Web après une telle modification, vous êtes réputé l’avoir acceptée.

En accédant et en téléchargeant les outils d’image et d’information sur ce Site Web, y compris le téléchargement d’autoportraits (« selfies ») ou d’autres images et contenus que vous créez (« Contenu créé par l’utilisateur ») dans le cadre de votre utilisation du Site Web, vous comprenez et accordez par la présente l’autorisation aux Sociétés et à leurs filiales respectives, leurs opérateurs sous licence respectifs, et tous leurs successeurs et cessionnaires respectifs (collectivement les « Renonciataires »), à utiliser le Contenu créé par l’utilisateur. Cela inclut votre nom, votre image et/ou votre ressemblance, tels que ce nom, cette image et/ou cette ressemblance qui peuvent apparaître à divers endroits sur le Site Web. Vous reconnaissez que les Sociétés n’utiliseront pas votre image ou vos informations en dehors du Site Seb, sans votre autorisation écrite.

Vous acceptez de ne recevoir aucune compensation ou paiement quel qu’il soit pour tout matériel ou Contenu créé par l’utilisateur que vous avez téléchargé sur le Site Web, y compris votre nom, votre image et/ou votre ressemblance. Dans le cas où les Sociétés administrent un concours utilisant du Contenu créé par l’utilisateur, ce concours sera géré selon des conditions de concours distinctes et tout prix attribué pour la participation à ce concours sera soumis à ces conditions de concours spécifiques.

Vous confirmez que l’utilisation par les Sociétés du Contenu créé par l’utilisateur que vous avez fourni ne doit pas violer ou enfreindre les droits d’un tiers ou être autrement illégale ou inappropriée. Vous libérez par les présentes les Renonciataires de toute réclamation et demande découlant de ou en relation avec cette utilisation du Site Web, y compris, sans limitation, toute réclamation pour atteinte à la vie privée, violation ou mon droit de publicité, droit d’auteur, diffamation (y compris la calomnie et la diffamation), faux éclairage et tout autre droit personnel et/ou de propriété. Vous reconnaissez et acceptez que les renonciataires détiennent tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits d’auteur, sur le Site Web et les documents associés, à utiliser et à éliminer, sans limitation, comme les Sociétés le détermineront à leur seule discrétion.

6. Modification du Site Web

L’Exploitant se réserve le droit, en tout temps, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, quelque partie que ce soit du Site Web et de restreindre ou d’interdire l’accès au Site Web, avec ou sans avis. Vous reconnaissez qu’aucune des Sociétés n’engage sa responsabilité envers vous ou un tiers en cas de modification, de suspension ou de suppression du Site Web. L’Exploitant se réserve le droit de corriger, s’Il le juge nécessaire, quelque erreur ou omission que ce soit présente dans une partie quelconque du Site Web, en tout temps et sans préavis, mais confirme qu’aucune des deux Sociétés n’en a l’obligation de le faire.

7. Hyperliens

Le Site Web peut contenir des hyperliens menant à des sites Web qu’exploitent des parties autres que l’Exploitant. La présence d’un hyperlien ne signifie pas que les Sociétés sont associées à un tel Site Web ou qu’elles y donnent leur aval. Dès que vous accédez à un Site Web externe à partir d’un hyperlien, vous devriez lire les modalités d’utilisation et la politique de confidentialité de ce Site Web avant de l’utiliser et de donner des Renseignements Personnels.

Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune des Sociétés n’est responsable de la disponibilité de tels sites externes et que le fait d’inclure des renseignements, des documents ou du contenu externes sur le Site Web, d’y faire référence ou d’y accéder par un lien à partir du Site Web ou menant au Site Web ne constitue ni ne suppose l’aval, explicite ou implicite, des Sociétés aux produits ou aux services de tiers. Vous accédez à de tels sites Web de tiers, et aux renseignements, aux documents ou aux produits et services s’y trouvant, et les utilisez, à vos propres risques.

8. Avis de non-responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez expressément que le Site Web, le Contenu du Site Web et le contenu de tiers sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment, les garanties implicites à l’égard de la qualité marchande, la qualité marchande, de l’exactitude, de l’adaptation à l’usage particulier, de la jouissance paisible ou de l’absence de contrefaçon. Il est possible que le Site Web comporte des inexactitudes ou des fautes typographiques.

Aux fins de précision : i) aucune des Sociétés ne fait de déclaration, ne donne de garantie ni n’établit de condition, ii) les deux Sociétés signalent expressément ne faire aucune déclaration, ne donner aucune garantie et n’établir aucune condition, et iii) aucune déclaration n’est faite, aucune garantie n’est donnée, ni aucune condition n’est établie concernant le Site Web ou le Contenu du Site Web ou le contenu de tiers accessible au moyen du Site Web, notamment sans aucune restriction, les déclarations, garanties ou conditions, expresses ou implicites, prévues par les lois ou découlant d’autres sources, selon lesquelles 1) le Site Web répondra à vos exigences; 2) le Site Web fonctionnera sans interruption, en temps voulu, en toute sécurité ou sans erreur; 3) des résultats pourront être tirés de l’utilisation du Site Web; 4) le Contenu du Site Web ou le contenu de tiers sera exact ou fiable; 5) voulant que le Contenu du Site Web ou le Contenu de tiers soit de bonne qualité marchande ou adapté à un usage particulier; et 6) la qualité d’un élément quelconque du Contenu du Site Web ou du contenu de tiers que vous obtenez au moyen du Site Web répondra à vos attentes.

Vous téléchargez ou obtenez par d’autres moyens du Contenu du Site Web ou du contenu de tiers au moyen du Site Web à vos risques et périls et vous êtes seul responsable de tout dommage à votre système informatique ou de toute perte de données attribuable au téléchargement de tels contenus.

Aucun conseil ou renseignement que vous obtenez verbalement ou par écrit de la part d’une des Sociétés ou par l’intermédiaire du Site Web ne crée une garantie qui n’est pas expressément donnée dans les présentes. Dans certains territoires, il est interdit de limiter les déclarations, garanties ou conditions implicites ou d’exclure ou de limiter certains préjudices; si c’est le cas dans votre territoire, il est possible que les déclarations de non-responsabilité, exclusions ou limitations énoncées cidessus ne s’appliquent pas à vous et que les lois en vigueur vous confèrent des droits supplémentaires.

En aucun cas, les Sociétés pourraient être tenues responsables envers vous à l’égard du Contenu du Site Web ou du contenu de tiers, notamment, à l’égard d’erreurs ou d’omissions dans le Contenu du Site Web ou le contenu de tiers ou à l’égard de pertes ou de préjudices, de quelque nature que ce soit, subis en raison de l’utilisation du Contenu du Site Web ou du contenu de tiers qui vous est transmis par téléchargement, par courriel ou autrement au moyen du Site Web.

Vous acceptez par les présentes d’indemniser les Sociétés, leurs filiales et les sociétés de leur groupe, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, mandataires, représentants ou conseillers respectifs (les « Représentants ») et de les dégager de quelque responsabilité que ce soit ou qui serait attribuable à votre utilisation du Site Web, y compris à l’envoi de courriels au Site Web, et vous reconnaissez que si vous êtes insatisfait des services, votre seul recours est de cesser de les utiliser.

Vous convenez par les présentes que les Sociétés ne garantissent nullement que les produits affichés sur le site seront en vigueur à la date de la commande.

9. Limitation de responsabilité

Ni les Sociétés, ni leurs filiales et les Sociétés de leur groupe, ainsi que leurs Représentants respectifs, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables envers vous de réclamations, de pertes, de frais, de passifs ou de dommagesintérêts directs, indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, punitifs ou exemplaires, quelle qu’en soit la nature, notamment, des dommages-intérêts pour manque à gagner, perte d’exploitation, perte de ventes prévues, pertes d’occasions, interruption d’exploitation, non-réalisation d’économies prévues, préjudice matériel, préjudice corporel, préjudice résultant d’un virus, de corruption de données, de messages non acheminés, d’erreurs ou de problèmes de transmission, de liens vers des sites Web de tiers, de contenu de tiers, de produits ou de services de tiers, de réclamations de tiers, de la perte de survaleur, d’usage ou de données ou d’un autre bien incorporel (même s’ils ont été avisés de la possibilité d’un tel préjudice), qu’un tel préjudice résulte d’une faute, d’une omission ou d’une négligence, de nature contractuelle, légale ou autre, résultant : i) de votre accès au Site Web, à son contenu ou au contenu de tiers ou à un autre Site Web qui y est lié au moyen d’un hyperlien, à une information qui s’y trouve, de votre utilisation de ceux-ci ou de l’impossibilité pour vous d’y accéder ou de les utiliser ou du fait de vous être fié au contenu, aux biens ou aux services offerts par un Site Web qui est lié au moyen d’un hyperlien ou par l’intermédiaire d’un tel Site Web; ii) de réclamations de tiers alléguant que votre accès au Site Web, à son contenu ou au contenu de tiers ou votre utilisation de ceux-ci viole un droit de propriété intellectuelle ou un autre droit exclusif; iii) du non-fonctionnement du Site Web, du Contenu du Site Web ou du contenu de tiers qui serait attribuable à une erreur, à une omission, à une interruption, à une défaillance, à un retard de fonctionnement ou de transmission, à un virus informatique ou à une panne de la ligne de transmission, ou iv) de tout autre facteur concernant le Site Web, son contenu ou le contenu de tiers, même si les Sociétés ou vous avez été avisés de la possibilité de tels dommages et qu’ils découlent d’une fausse représentation ou du droit de la responsabilité délictuelle, contractuelle ou autre. Vous reconnaissez expressément qu’aucune des Sociétés n’est responsable de la conduite diffamatoire, choquante ou illégale de tiers, le cas échéant, et que vous assumez seul le risque de préjudice associé à une telle conduite. De plus, aucune des Sociétés ne peut être tenue responsable envers vous du téléchargement de quelque élément que ce soit du Contenu du Site Web ou du contenu de tiers à partir du Site Web.

10. Indemnisation et libération

Vous êtes responsable de : a) toute violation de vos représentation, garanties, engagements ou obligations en vertu des présentes Modalités d’utilisation, ainsi que ses conséquences, y compris les pertes ou dommages afférents subis par les Sociétés; b) toutes les activités qui ont lieu au moment de la confirmation de votre âge, de votre inscription ou de la création de votre compte; et c) de toutes vos actions ou vos omissions.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de quelque responsabilité que ce soit les Sociétés, leurs filiales et les sociétés de leur groupe, ainsi que leurs Représentants respectifs, à l’égard des réclamations, des pertes, des décisions rendues, des dommagesintérêts, des coûts et des frais (y compris, notamment, les honoraires raisonnables d’avocats) qu’ils peuvent subir en raison de votre utilisation du Site Web, du Contenu du Site Web ou du contenu de tiers ou de la violation de votre part des présentes Modalités d’utilisation. Vous vous engagez à apporter le soutien et la collaboration raisonnablement exigés par les parties susmentionnées à leur défense concernant de telles réclamations ou mises en demeure.

11. Modification des Modalités d’utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier l’une ou l’autre des présentes Modalités d’utilisation, en tout temps, si nous le jugeons utile. Une modification ainsi apportée prend effet dès que nous publions sur le Site Web une nouvelle version ou une version modifiée des Modalités d’utilisation. Votre utilisation du Site Web est régie par la version des Modalités d’utilisation alors en vigueur ou toute autre politique ou directive alors publiée ou mentionnée sur le Site Web. Si vous continuez à utiliser le Site Web après la publication d’une modification, vous êtes réputé avoir accepté cette modification. Si vous n’acceptez pas des modifications apportées aux présentes Modalités d’utilisation, veuillez immédiatement cesser d’utiliser le Site Web.

12. Lois applicables

Les présentes Modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province. Tout différend ou toute procédure judiciaire découlant des présentes Modalités d’utilisation, directement ou indirectement, doit obligatoirement être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Toronto, en Ontario, au Canada, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l’égard de tous ces différends.

13. Intégralité de la convention

Les présentes Modalités d’utilisation englobent et intègrent par renvoi l’ensemble des avis, des politiques, des avis de non-responsabilité et des autres modalités figurant sur le Site Web, y compris la Politique de confidentialité (collectivement, les « Modalités supplémentaires »). Les présentes Modalités d’utilisation, dans leur version pouvant être modifiée de temps à autre, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et les Sociétés ou l’une d’entre elles concernant l’utilisation du Site Web et remplacent toute entente ou convention (verbale ou écrite), réclamation, déclaration ou garantie antérieure des parties concernant l’utilisation du Site Web; toute modification apportée aux Modalités d’utilisation, le cas échéant, doit être énoncée par écrit ou mise à la disposition de l’utilisateur du Site Web.

14. Lois en matière d’exportation

Vous vous engagez à observer l’ensemble des lois et règlements en matière d’exportation du Canada et des États-Unis dans le cadre de votre utilisation du présent Site Web et de toute exportation directe ou indirecte du Contenu du Site Web, du contenu de tiers ou d’autres produits, renseignements ou documents, notamment ceux visant des produits de l’une ou l’autre des Sociétés acquis par l’intermédiaire du Site Web.

15. Rôle et responsabilités de chaque Société

Chacune des Société a droit aux bénéfices qui découlent de ces Modalités d’utilisation. Les responsabilités de chacune des Sociétés en vertu des Modalités d’utilisation sont solidaires mais la responsabilité de chacune des Sociétés n’est pas conjointe.

16. Cession

Il vous est interdit de céder ou de transférer d’une autre manière vos droits, devoirs ou obligations rattachés aux présentes. Vous reconnaissez que les Sociétés ont le droit de céder le présent accord à une partie qui accepte d’assumer les responsabilités prévues par les présentes conditions, après vous en avoir informé.

17. Divisibilité

Les parties conviennent, dans le cas où un tribunal compétent jugerait nulle une disposition des présentes Modalités d’utilisation, que le tribunal devrait néanmoins tenter de donner effet l’intention des parties que suppose la disposition en question et que les dispositions restantes des Modalités d’utilisation demeureront en vigueur.

18. Aucune renonciation

Aucune des Sociétés n’est réputée renoncer à ses droits ou recours décrits dans les présentes Modalités d’utilisation que si elle énonce par écrit sa renonciation et la signe. Le fait que l’une ou l’autre des Sociétés tarde à exercer ou n’exerce pas un droit ou un recours ne compromet pas celui-ci et ne doit pas être interprété comme une renonciation à celui-ci. Le fait que l’une ou l’autre des Sociétés n’exerce qu’une fois ou que partiellement un droit ou un recours ne l’empêche pas d’exercer plus avant quelque autre droit ou recours. Le fait que l’une ou l’autre des Sociétés n’exige pas l’observation stricte d’une disposition quelconque des présentes Modalités d’utilisation ne constitue pas une renonciation à son droit d’appliquer strictement la disposition en question ou toute autre disposition des présentes Modalités d’utilisation subséquemment.

19. Résiliation

Les présentes Modalités d’utilisation sont en vigueur tant que nous ne les avons pas résiliées ou remplacées, avec ou sans motif, si nous seuls le jugeons opportun. L’Exploitant peut refuser de vous permettre d’accéder au Site Web si vous ne respectez pas les présentes Modalités d’utilisation. De plus, nous nous réservons le droit de suspendre ou de révoquer votre autorisation d’utiliser le Site Web ou une partie de celui-ci en tout temps, avec ou sans motif. Notre droit de résiliation s’ajoute, sans porter préjudice, à nos autres droits et recours, y compris le droit de demander une injonction et d’exercer les autres droits civils ou équitable à notre disposition. Si nous résilions les présentes Modalités d’utilisation ou révoquons votre autorisation d’utiliser le Site Web pour quelque motif que ce soit, alors a) les présentes Modalités d’utilisation continueront néanmoins de s’appliquer à vous et de vous lier en ce qui concerne votre utilisation antérieure du Site Web et tout ce qui est lié ou attribuable à cette utilisation; et b) nous pouvons continuer d’utiliser et de communiquer vos Renseignements Personnels conformément à notre Politique de confidentialité, telle que nous pouvons la modifier de temps à autre.

Si vous voulez résilier votre compte sur le Site Web et mettre fin à nos communications avec vous au sujet du Site Web, veuillez nous en aviser par courriel à contact@humancontact.com.

Les articles 3, 8, 9, 10, 12, 13, 15 et 19 des présentes Modalités d’utilisation demeurent en vigueur malgré la résiliation ou l’expiration des présentes Modalités d’utilisation.

20. Droits

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés.

21. Nous joindre

Si vous avez besoin d’aide pour accéder à toute partie du Site Web, veuillez communiquer avec la Société à contact@humancontact.com

Faites parvenir vos questions, commentaires ou signalements de violations par courriel à l’adresse contact@humancontact.com.